ASSEMBLÉE DE FACULTÉ - D´ÉCOLE OU D´INSTITUT
Article 38 :
L’assemblée de faculté, d´école ou d´institut est l’organe de gestion de l’établissement. Elle est composée : du doyen ou du directeur ; des vice-doyens ou des directeurs adjoints ; des chefs de départements, de (...) >suite
LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ UNIVERSITÉ
Article 82 :
Le budget de l’université est alimenté par les subventions, les ressources propres à l’université, les dons et legs, les emprunts et revenus divers.
Article 83 :
Les opérations financières sont effectuées par (...) >suite
LIBERTÉS ET FRANCHISES UNIVERSITAIRES
Article 86 :
Les enseignants des universités jouissent des libertés, privilèges, franchises et garanties reconnus traditionnellement à l’université, en ce qui concerne l’expression de leur pensée, l’exercice de leur enseignement, la (...) >suite