Soumis par systeme le mar, 10/11/2016 - 08:00

RAPPEL DES MESURES EN VIGUEUR SUR L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS AU TOGO

Rappel des mesures en vigueur sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Conformément à la loi N°2010-017 du 31/12/2010 et au décret N°2012-046/PR du 11 juillet 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. Octave Nicoué BROOHM, par la note de service N°2175/MESR/CAB/SG/DAAF du 30 septembre 2016, rappelle qu’il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux publics dudit ministère, en application de l’article 11 de la loi.

Par cette note, le Ministre porte donc à la connaissance de tout le personnel du département et de tous les usagers qu’il est formellement interdit de fumer dans tous les compartiments du ministère à savoir les bureaux, les salles de réunion, les couloirs, les salles d’attente, les vérandas, les cours, les hangars, les jardins, les toilettes, les véhicules RTG et tout autre lieu faisant partie du ministère conformément aux mesures en vigueur.

Tout contrevenant sera puni, conformément à l’article 865 du nouveau Code Pénal, d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à  un (01) an et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.