Principe Généraux

Article 1er :
Les universités sont des établissements publics à caractères scientifique et culture, dotés de la personnalité morale. Elles sont placées sous le tutelle du ou des ministres chargés de l’enseignement supérieur.

Article 2 :
Les universités ont pour missions :  » la formation initiale et la formation continue au niveau supérieur ;

 » la recherche scientifique et le développement technologique, ainsi que la valorisation de ses résultats.  » la diffusion et la vulgarisation de la culture et de l’information scientifique et technique ;  » la prestation de service dans le cadre de la formation et de la recherche ;  » la coopération scientifique, technique et culturelle.  » Chaque université confère, selon la réglementation en vigueur, les grades et le diplômes sanctionnant les études et formations supérieures dispensées dans les établissements qui la composent. Elle confère également des titres honorifiques.

Article 3 :

 » Les universités dispensent un enseignement laïc et indépendant de toute empire politique, économique, religieuse ou idéologique ; cet enseignement tend à l’objectivité du savoir et respecte la diversité des opinions.  » Les universités doivent garantir la liberté de l’enseignement supérieur et le libre développement de la recherche.  » Les universités rassemblent leurs étudiants et leurs personnels dans une communauté universitaire.  » Les universités associent à leur gestion, outre les communautés universitaires, des représentants des intérêts publics et des activités économiques, culturelles et sociales.

Article 4  :
Les universités comprennent les établissements de formation et de recherche suivants : des facultés ;  » des écoles et instituts ayant statut de faculté ;  » des écoles et instituts à caractère technique et professionnel ;  » des centres et instituts de recherche et de perfectionnement.  » Chaque université peut en outre créer d’autres types d’établissement en cas de besoin.

Article 5 :
Les universités sont structurées de la manière suivante :  » Les organes centraux * le conseil de l’enseignement supérieur ; * le recteur, chancelier des universités.  » Les organes propres à chaque université : * le président de l’université ; * le conseil de l’université ; * les facultés, écoles et instituts.