Dispositions finales
Article 91 :
Les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les assistants et les étudiants récipiendaires portent, à cette occasion, le costume académique.
Article 92 :
Les modalités d´application du présent statut sont fixées par décret en conseil des ministres.
Article 93 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Article 94 :
La présente loi sera exécutée comme loi de l´État.