Libertés et franchises

LIBERTÉS ET FRANCHISES UNIVERSITAIRES

Article 86 :

Les enseignants des universités jouissent des libertés, privilèges, franchises et garanties reconnus traditionnellement à l’université, en ce qui concerne l’expression de leur pensée, l’exercice de leur enseignement, la poursuite de leurs recherches et le déroulement de leur carrière. Toutefois, ils sont tenus, dans les enseignements, au respect de la règle de la neutralité de l’enseignement public.

Article 87 :

A la demande des autorités de l’université, les forces de l’ordre peuvent intervenir sur le campus universitaire en vue de prévenir les troubles à l’ordre public, de maintenir ou de rétablir l’ordre public.