Gestions financières

LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ UNIVERSITÉ

Article 82 :

Le budget de l’université est alimenté par les subventions, les ressources propres à l’université, les dons et legs, les emprunts et revenus divers.

Article 83 :

Les opérations financières sont effectuées par l’ordonnateur et l’agent comptable. Le président de l’université est l’ordonnateur des recettes et des dépenses. L’agent comptable est le chef de la comptabilité. Il est chargé, sous sa responsabilité propre, de la perception des recettes et du règlement des dépenses.

Article 84 :

L’agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ou des ministres chargés de l’enseignement supérieur et du ministre de l’économie et des finances. Les règles de la comptabilité publique togolaise sont applicables à l’exécution du budget de l’université.

Article 85 :

Le compte administratif de l’ordonnateur et les comptes de gestion sont soumis au conseil de l’université, puis transmis au recteur pour approbation.