Assemblée

ASSEMBLÉE DE FACULTÉ - D´ÉCOLE OU D´INSTITUT

Article 38 :

L’assemblée de faculté, d´école ou d´institut est l’organe de gestion de l’établissement. Elle est composée : du doyen ou du directeur ; des vice-doyens ou des directeurs adjoints ; des chefs de départements, de section ou de filière ; des enseignants-chercheurs élus d´une part par le collègue des professeurs et maîtres de conférences, et d´autre part par le collègue des maîtres-assistants et assistants ; des représentants élus des étudiants ; des représentants élus des personnels administratifs et technique. Le chef des services administratifs ou à défaut le secrétaire principal de l´établissement est secrétaire de séance. Il a voix consultative. Le nombre des représentants est fixé par le règlement intérieur de chaque établissement.

Article 39 :

Les représentants des enseignants et des chercheurs sont élus pour une durée de trois (3) ans. Il sont rééligibles une seule fois. Chaque année, des élections partielles sont organisées pour pourvoir aux sièges vacants. Le mandat des personnes désignées lors des élections partielles expire à la fin de celui de l´assemblée. Le représentant élu qui viendrait à changer de collège, au cours de son mandat, perdrait automatiquement son siège. Il peut se présenter aux élections partielles du collège auquel il vient d´accéder. Les représentants des étudiants sont élus pour une durée d´un an. Ils sont rééligibles. Toutes les élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, pour le premier et le deuxième tours du scrutin. Dans l’hypothèse cette majorité absolue ne serait atteinte ni au premier ni au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour est élu. Les élections sont organisées dans le courant du premier trimestre de l´année universitaire.

Article 40 :

L´assemblée de faculté, d´école ou d´institut comprend un bureau composé au moins : du doyen ou du directeur, président ; du ou des vice-doyens, du ou des directeurs adjoints, vice-président ; des chefs de département, de section, de filière et de laboratoire, membres e bureau de l´assemblée est consulté sur toutes les questions importantes relatives à la bonne marche de l´établissement. Il statue sur ces questions en cas d´urgence et en rend compte à l´assemblée.

Article 41 :

L’assemblée de faculté, d´école ou d´institut se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois, sur convocation du doyen ou directeur. Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du doyen ou directeur ou à la demande écrite du tiers (1/3) de ses membres. La demande doit énoncer l´objet de la réunion. En dehors des cas prévus à l´alinéa premier, le doyen ou le directeur peut, lorsque les circonstances l´exigent, convoquer une réunion extraordinaire de l´assemblée de faculté, d´école ou d´institut.

Article 42 :

L’assemblée de faculté, d´école ou d´institut ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres est présente.

Article 43 :

Il est dressé un procès-verbal des délibérations de l´assemblée. Le président de l´université en reçoit une copie.

Article 44 :

Sont créées les commissions permanentes suivantes : la commission scientifique et pédagogique ; la commission du budget et des finances ; la commission de discipline. L´assemblée de faculté, d´école ou d´institut peut également créer, en cas de nécessité, d´autres commissions. Peuvent faire partie de ces commissions des personnalités extérieures à la faculté, l´école ou l´institut, choisies en raison de leur compétence. Les doyens honoraires ou les anciens directeurs, les professeurs titulaires honoraires peuvent participer aux travaux de ces commissions.

Article 45 :

La commission scientifique et pédagogique étudie et soumet, après avis de l’assemblée, au conseil de l´université, les dossiers individuels relatifs au recrutement. La commission siège en formation restreinte comprenant le doyen ou le directeur et les enseignants de grade supérieur et à défaut de grade au moins égal à celui des candidats proposés. Elle propose à l´assemblée de faculté, d´école ou d´institut : les programmes d´enseignement et de recherche ; les titres, les diplômes et les équivalences. Elle veille au déroulement régulier des cours, travaux pratiques, travaux dirigés et examens.

Article 46 :

La commission du budget et des finances examine et approuve le projet de budget de l´établissement préparé par le doyen ou le directeur.

Article 47 :

La commission de discipline de l´établissement instruit les dossiers dont elle est saisie et soumet un rapport à la commission de discipline de l´université.

Article 49 :

Les membres enseignants de l´assemblée élisent leur représentants au conseil de l´université