ASSEMBLÉE DE FACULTÉ - D´ÉCOLE OU D´INSTITUT
Article 38 :
L’assemblée de faculté, d´école ou d´institut est l’organe de gestion de l’établissement. Elle est composée : du doyen ou du directeur ; des vice-doyens ou des directeurs adjoints ; des chefs de départements, de (...) >suite
LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ UNIVERSITÉ
Article 82 :
Le budget de l’université est alimenté par les subventions, les ressources propres à l’université, les dons et legs, les emprunts et revenus divers.
Article 83 :
Les opérations financières sont effectuées par (...) >suite
LIBERTÉS ET FRANCHISES UNIVERSITAIRES
Article 86 :
Les enseignants des universités jouissent des libertés, privilèges, franchises et garanties reconnus traditionnellement à l’université, en ce qui concerne l’expression de leur pensée, l’exercice de leur enseignement, la (...) >suite
Article 91 :
Les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les assistants et les étudiants récipiendaires portent, à cette occasion, le costume académique.
Article 92 :
Les modalités d´application du présent statut sont fixées par décret en conseil des ministres. (...) >suite
SECTION I DU CONSEIL DE L’UNIVERSITE
Article 15 :
Le conseil de l’université se compose : du président de l’Université, président ; des vice-présidents de l’université, vice-président ; des doyens et directeurs des établissements de l’université ou, en cas (...) >suite
SECTION I DU CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Article 6 :
Le conseil de l’enseignement supérieur se compose :
du ministre chargé de l’éducation nationale et de la recherche, président du ministre chargé de l’enseignement technique, de la formation (...) >suite
Article 1er :
Les universités sont des établissements publics à caractères scientifique et culture, dotés de la personnalité morale. Elles sont placées sous le tutelle du ou des ministres chargés de l’enseignement supérieur.
Article 2 :
Les universités ont pour missions : » la (...) >suite
LIBERTES ET FRANCHISES UNIVERSITAIRES Article 88 : La rentrée solennelle de l’université a lieu chaque année à une date fixée par le conseil de l’université
Article 89 : Les diplôme acquis au cours de l’année universitaire peuvent donner lieu à une remise solennelle (...) >suite